Mesures d'exécution et procédures collectives

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Mesures d'exécution et procédures collectives
Cover
Cover page
AuthorPierre-Michel Le Corre
LanguageEnglish
GenreCivil Procedure Law
Publication date
2016-01-16
ISBN9782802739067
Mercid 177869782802739067
MerchantRakuten Kobo Canada
WebsiteRakuten Kobo Canada

Summary

Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers: la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.

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